1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://evolution-alu.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
ÉVOLUTION ALU
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 921 486 452
SIRET : 921 486 452 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11921486452
Activité (NAF/APE) : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie – 4332B
Date de création : 21 novembre 2022
Siège social : 18 LD Jeanguet, 33230 Les Peintures
Dirigeant : Franck ROBIN
Création du site : Comtraste
Webmaster : Comtraste – contact@comtraste.fr
Contact : evolution.alu@gmail.com
Hébergeur :
O2Switch – Marque déposée INPI : 09 3 645 279
SIRET : 510 909 807 00024 – RCS Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://evolution-alu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Évolution Alu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://evolution-alu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Évolution Alu.
L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Évolution Alu ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Évolution Alu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’Évolution Alu.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Évolution Alu ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (bug, incompatibilité, matériel non conforme, etc.).
L’entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance).
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Évolution Alu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France (propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en contactant : evolution.alu@gmail.com.
En cas de différend, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr).
L’utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://conso.bloctel.fr
Des données de navigation (URL, fournisseur d’accès, adresse IP, etc.) peuvent être collectées à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration du service.
Ces données sont conservées pendant 12 mois maximum et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://evolution-alu.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Évolution Alu n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://evolution-alu.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).